J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420353A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
La démission de M. Schmitt (Hubert, Marie), notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Hubert Schmitt et Sarah Dukic-Jarty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Schmitt (Hubert, Marie).
M. Schmitt (Hubert, Marie) et Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, sont nommés notaires associés.